Le présent « règlement intérieur » précise certains points de fonctionnement pratique de l’Office Nancéen des Personnes Agées, association loi 1901, en complément des statuts de l’association.
Il a été approuvé par le Conseil d’Administration du 31 mai 2022.
Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement interne et l'organisation des diverses activités figurant dans les statuts de l'association :
Office Nancéien des Personnes Agées – ONPA.
Article 1 : L’Adhésion à l’association
Le principe d’adhésion à l’association est défini dans les statuts de l’association.Le montant des cotisations pour adhérer à l’association est voté chaque année lors de l’Assemblée Générale.
La cotisation annuelle est valable pour la période d’année scolaire du 1er Septembre au 31 Août. Elle est due au tarif plein même si elle est prise en cours de l’année scolaire de référence. Son règlement doit intervenir avant toute participation à une activité proposée par l’Office Nancéien des Personnes Agées. Le montant de la cotisation inclut l’assurance pour les activités de l’ONPA. L’Adhérent engage également sa responsabilité civile lorsqu’il cause un incident ou des dommages physiques ou corporels.
L’adhésion est associée à une fiche d’inscription servant à la constitution du fichier des adhérents. L’adhérent s’engage à fournir des informations justes et conformes et de prévenir de tout changement de coordonnées à l’ONPA pour permettre le suivi et la transmission des informations relatives à l’association.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
L’Office Nancéien des Personnes Agées délivre en contrepartie, une carte d’adhérent qui permettra de justifier de l’adhésion et du paiement de la cotisation annuelle. L’ONPA s’engage, conformément au principe de la CNIL, à ne pas communiquer les informations des adhérents à d’autres structures, quelles qu’elles soient, et à faire usage de ces informations uniquement pour le fonctionnement interne de l’association.
Article 2 : Comportement bienveillant et respectueux
L’ONPA est un lieu public où se côtoient différents usagers qui se doivent respect et considération mutuelle pour la bonne harmonie du « vivre ensemble ».
Toute forme de prosélytisme quel qu’il soit ou de colportage est interdit au sein de l’association.
Les adhérents de l’association :
Les adhérents seront particulièrement vigilants à :
- Respecter le personnel et les animateurs dans l’exercice de leur fonction,
- Etre bienveillant et non discriminant envers les autres adhérents,
- Savoir partager un lieu d’animation avec tolérance à l’égard des participants des autres activités, et Participer avec bonne humeur et bon esprit,
- Respecter le matériel et la propreté des locaux, en particulier les toilettes et les différents points de boisson mis à disposition
Le personnel :
Le personnel d’accueil et administratif veille à recevoir les adhérents dans un esprit de service conforme à la mission de l’association. Il veille à l’application par les usagers, du présent règlement.
Les animateurs d’activités :
Les animateurs sont particulièrement vigilants à :
• Respecter les horaires de début et de fin d’animation
• Demander une autorisation préalable avant toute modification de l’activité (absence, modification horaire) en remplissant l’imprimé disponible à cet effet à l’accueil
• S’assurer que les participants sont adhérents à l’ONPA (l’adhésion entrainant couverture par l’assurance)
• Etre garant du matériel qui leur est mis à disposition
• Veiller, en associant les adhérents, à remettre la salle en ordre en fin d’activité (ex : gobelets dans les poubelles, tables, chaises…)
• Etre le relais auprès des adhérents pour les informer des différents évènements de la vie associative : réunions, portes ouvertes, Assemblée Générale, Marchés Solidaires…
Les associations accueillies
Les diverses associations fréquentant les locaux de l’ONPA ont obligation de connaître et de respecter le présent règlement intérieur.
La responsabilité civile et morale de l’ONPA n’est en aucune façon engagée par le mode de fonctionnement des associations hébergées, en particulier dans le cas où elles ne respecteraient pas le présent règlement intérieur.
Dans le cadre de la vigilance dans l’accès aux locaux de l’ONPA, toute personne se rendant dans les locaux du 3ème étage, doit se faire connaître à l’accueil à l’arrivée, en signant le registre de présences, et informer de son départ.
Le bureau du Conseil d’Administration, la direction seront saisis en cas de comportement inadéquat, contrevenant aux recommandations énoncées précédemment. Après entretien avec le Président ou son représentant, des sanctions seront prises, allant de l’avertissement jusqu’à l’exclusion, et seront ratifiées par le conseil d’administration.
Article 3 : Inscription et fonctionnement aux activités de l’ONPA
L’accès aux activités de l’ONPA est strictement réservé aux adhérents de l’ONPA à jour de cotisation, sauf mention spéciale spécifiée par l’association pour certaines manifestations (Exemple : Portes Ouvertes, Marchés Solidaires).
Les tarifs, le principe de règlement et d’inscription aux activités doivent être respectés comme définis chaque année dans le programme d’activités de l’année scolaire de référence disponible à l’accueil de l’association.
Un jour férié ne donne droit à aucune récupération, ni remboursement de l’activité.
Activités physiques :
Pour toute activité physique, l’adhérent doit fournir un certificat de non contre indication médicale à l’activité physique datant de moins de 6 mois et valable 1 an. Aucune inscription n’aura lieu sans ce document et toute inscription à une activité est dite définitive.
Il convient d’avoir une tenue adaptée à la pratique des activités physiques. Pour des raisons de sécurité, l’animateur se réserve le droit de ne pas accepter une personne présentant une tenue non conforme (ex : chaussures inadaptées).
Arrêt des activités
Un remboursement pourra avoir lieu, sur présentation d’un certificat médical. Face à la recrudescence de remboursements, mobilisant des actes de gestion supplémentaire importants, et mettant en péril le devenir de certaines activités, des frais seront déduits du dit montant remboursé. Ce montant sera déterminé par le conseil d’administration chaque année.
En dessous d’un montant de 5€, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Voyages et séjours
Un programme spécifique « Voyages et Séjours » est édité deux fois par an, il définit les tarifs, les conditions de règlement et d’inscription spécifiques à ces activités.
Une « Charte du Voyageur » contenue dans le livret voyage vient compléter le présent règlement et précise les règles de la vie en groupe pendant ces activités.
Activités extérieures :
Les activités pratiquées à l’extérieur des locaux de l’ONPA sont soumises au respect du présent règlement ainsi qu’au règlement en vigueur dans l’établissement d’accueil.
Transport des adhérents :
Les véhicules de l’ONPA peuvent être utilisés pour transporter des adhérents à l’occasion de certaines activités de l’association. Ces véhicules ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite. Les conducteurs ou passagers du véhicule doivent se conformer aux règles de sécurité appliquées par le code de la route (ex : port de la ceinture obligatoire pour tous, respect des limitations de vitesse, etc. ). En cas de verbalisation par les forces de l’ordre, la personne n’ayant pas respecté la réglementation sera personnellement redevable de la pénalité.
Article 4 : conditions de remboursement des frais de déplacements des membres du bureau
Seuls les membres du Bureau peuvent prétendre au Remboursement de leurs frais de déplacements :
1- pour se rendre de leur domicile à l’ONPA
2- de leur domicile au lieu d’accomplissement de la mission pour laquelle ils ont été mandatés par l’ONPA
Article 5 : La Complémentaire Santé
Les membres adhérents résidant dans le département de Meurthe-et-Moselle, peuvent bénéficier de la complémentaire santé de groupe, dans le cadre du partenariat avec un groupe mutualiste. Cette offre est ouverte exclusivement aux adhérents à jour de cotisation de plus d’un an à l’association.
Article 6 : Bénévolat au sein du Réseau des Seniors Volontaires
Pour être bénévole et participer aux actions du « Réseau des Seniors Volontaires », il faut être adhérent de l’ONPA à jour de cotisation et remplir la « Fiche d’Engagement » pour l’année en cours.
L’engagement est valable pour l’année scolaire en cours et doit être renouvelé chaque année. L’intention d’engagement sur l’année est confirmée par la participation effective à une action du RSV.
En plus du respect du présent règlement, le bénévole s’engage à respecter les principes éthiques et le code de déontologie qui a été élaboré par les bénévoles dans la « Charte du Réseau des Seniors Volontaires ».
Article 7 : Locaux et Sécurité
La Ville de Nancy met à disposition de l’association par convention, les locaux 105 rue Saint-Georges – 54000 NANCY – siège principal de l’ONPA, bâtiment déclaré comme étant un Etablissement Recevant du Public. « Leur usage devra être conforme à ce classement et le preneur, qui sera considéré comme chef d’établissement, veillera à l’observation des conditions de sécurité » (extrait de la convention).
L’ONPA à ce titre, se réserve le droit d’appliquer toutes consignes pour préserver la sécurité du public fréquentant l’établissement, notamment en limitant l’accès aux locaux ou aux salles d’activités en cas d’atteinte des limites des seuils de fréquentation.
L’accès des locaux, siège de l’association, est autorisé au public durant les jours d’ouverture sur les horaires :
Du lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 45
Tous les usagers doivent respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux. Il est fait obligatoirement application des recommandations nationales et des protocoles sanitaires le cas échéant (crises sanitaires, épisodes caniculaires).
L’eau rendant les sols glissants, les parapluies seront déposés à l’entrée dans les bacs prévus à cet effet et interdits dans les étages.
L’ONPA étant un lieu public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. L’Association n’est pas responsable des vols et détériorations qui s’y produiraient.
Article 8 : Respect du règlement intérieur
L’Office Nancéien des Personnes Agées se réserve le droit de refuser l’accès à ses activités ou à ses lieux d’animation, à toute personne qui ne se conformerait pas au présent règlement intérieur.
Le non-respect du règlement peut entrainer l’exclusion de l’adhérent de l’association après entretien préalable avec la Présidente et un membre du bureau et une confirmation par lettre recommandée.
En cas de modification, le nouveau règlement intérieur sera tenu à disposition des adhérents dans les locaux d'accueil de l'Office Nancéien des Personnes Agées.
La Présidente
Françoise PIERRON-MATHEVET
